Mentions légales

Présentation de l'association 

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Maison Villeneuve est une association soumise à la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Elle a été crée le 1er Octobre 2018. Elle a pour objet de proposer un habitat pour de jeunes adultes handicapés. L'association met en œuvre les moyens suivants pour atteindre ses objectifs : collecte de fonds pour un projet de maison pour jeunes adultes handicapés.  

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Le Conseil d'Administration composé de 10 membres: 

• Président et vice-président

• Trésorier et trésorier adjoint

• Secrétaire et secrétaire adjoint

L'association se compose également d'adhérents et de membres bienfaiteurs qui versent des cotisations annuelle supérieurs à la cotisation minimale selon le montant fixé en Assemblée générale; et de membres usagers ou adhérents à jour de leur cotisation. 

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Présentation du site 

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En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 204 pour la confiance de l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://maisonvilleneuve.wixsite.com/maisonvilleneuve l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et son suivi : 

Propriétaire et responsable de publication : L'association la maison Villeneuve - la sablonière 44520 Grand Auverné. 

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Hébergeur WIX 500 TERRY A FRANCOIS BLVD SAN FRANCISCO CA 94158, +1 415-639-9034

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Propriété intellectuelle et contrefaçon 

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L'association la maison Villeneuve détient tous les droits de propriété intellectuelle de tous les évenements présent sur le site notamment les textes, les images, graphismes, logos et icônes. 

L'association la maison Villeneuve détient également les droits d'usage de photos (crédits Wix). 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdit, sauf autorisation écrite préalable de l'association la maison villeneuve. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des élément qu'il contient sera considéré comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.   

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Limitation de responsabilité 

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L'association la maison Villeneuve pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://maisonvilleneuve.wixsite.com/maisonvilleneuve et résultant soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. 

L'association la maison Villeneuve se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui conviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux disposition relative à la protection des données. Le cas échéant, l'association la maison Villeneuve se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...). 

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Gestion des données personnelles 

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995. 

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A l'occasion de l'utilisation du site https://maisonvilleneuve.wixsite.com/maisonvilleneuve, peuvent être recueillis (cookies) : 

- L'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://maisonvilleneuve.wixsite.com/maisonvilleneuve

- le fournisseur d'accès de l'utilisateur

- l'adresse de protocole internet (IP) de l'utilisateur

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En tout état de cause, https://maisonvilleneuve.wixsite.com/maisonvilleneuve  ne collecte pas des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour de besoin de certains services proposés par la site https://maisonvilleneuve.wixsite.com/maisonvilleneuve. 

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://maisonvilleneuve.wixsite.com/maisonvilleneuve  l'obligation ou non de fournir ces informations. 

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://maisonvilleneuve.wixsite.com/maisonvilleneuve n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Liens hypertexte et cookies

 

La navigation sur le site https://maisonvilleneuve.wixsite.com/maisonvilleneuve est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Ces cookies ont également vocation de permettre à L'association la maison Villeneuve de mesurer la fréquentation des connexions au site https://maisonvilleneuve.wixsite.com/maisonvilleneuve . Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies ». En continuant sa navigation, il sera considéré que l’utilisateur en accepte l’usage. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

Pour toute question concernant les cookies je vous invite à consulter le lien suivant : https:// www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. 

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Droit applicables et attribution de juridiction 

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://maisonvilleneuve.wixsite.com/maisonvilleneuve est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Loire-Atlantique.

 

 

Contact 

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Pour toute question, information concernant les services proposés ou le site lui même vous pouvez contacter : 

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Numéros de téléphone :

06.77.73.12.46

Adresse Mail : lamaisonvilleneuve44@gmail.com

Adresse association :

La Sablonnière 44520 Grand Auverné

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